Quels justificatifs de ressources doit produire un travailleur non salarié, indépendant ou entrepreneur ?

  • Pour les auto-entrepreneurs : la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires (faites à l’URSSAF), à défaut les autres ressources perçues par ailleurs.
  • Pour les artisans, professions libérales, commerçants, expert-comptable : La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
  • Pour les professionnels de santé, conventionné ou non : L’avis d’imposition ou les déclarations trimestrielles URSSAF, à défaut les autres ressources perçues par ailleurs.

Téléchargez la liste des pièces justificatives à fournir.

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