Charte de confidentialité

 

L’APAGL est sensible aux questions relatives à la vie privée sur Internet. Nous estimons qu’il est important de vous informer sur la façon dont nous traitons les données reçues sur Internet vous concernant. Cette charte de confidentialité couvre l’utilisation que nous faisons des données collectées par le biais ou en relation avec ce site.

Qui est responsable des données personnelles collectées sur ce site ?

L’APAGL, association Loi 1901 dont le siège social se situe au 19/21 Quai d’Austerlitz, 75013 Paris, héberge et gère le site VISALE.FR dont l’adresse est www.visale.fr.

 

Collecte et utilisation des données

En général, il vous est possible de consulter le site Internet VISALE.FR sans décliner votre identité ni confier des informations vous concernant. Nos serveurs enregistrent uniquement les adresses IP des visiteurs. Ces données sont collectées afin d’évaluer le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site, les pages visualisées, etc. L’APAGL traite ces informations pour mesurer l’utilisation du site et en améliorer le contenu. Ces données ne permettent pas de vous identifier et servent uniquement à nous aider à offrir un service efficace sur ce site Internet.

Dans les cas où vous nous confiez vos données personnelles et où vous acceptez que nous les utilisions, nous ne collectons et n’utilisons ces données (telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail) que pour :

  • Répondre à vos demandes de renseignement
  • Traiter vos demandes de visa ;
  • Traiter vos demandes de contrat Visale ;
  • Traiter la mise en jeu du contrat Visale (versement des impayés au Bailleur, remboursement du Locataire,…) ;
  • Transmettre ces données aux entités du groupe ACTION LOGEMENT afin de leur permettre de traiter vos demandes.

Occasionnellement, nous souhaiterions utiliser les données personnelles que vous nous confiez pour :

  • Réaliser des études et le suivi du dispositif Visale ;
  • Vous informer sur notre dispositif.

Hormis ce qui est stipulé dans cette charte de confidentialité, nous ne révèlerons aucune donnée permettant de vous identifier personnellement sans votre accord, à moins d’y être légalement tenus, afin de protéger vos intérêts.
Si vous souhaitez, à tout moment, que nous arrêtions d’utiliser vos données personnelles, veuillez simplement nous en faire part en nous envoyant un e-mail à l’adresse juridique@apagl.fr accompagné d’un justificatif d’identité conformément à l’article 40 de la loi informatique et libertés.

Mise à jour des enregistrements et conservation des données

Nous nous efforçons de maintenir les informations vous concernant avec la plus grande justesse possible. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données qui vous concernent au cas où ces dernières seraient erronées ou incomplètes. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : juridique@apagl.fr accompagné d’un justificatif d’identité conformément à l’article 40 de la loi informatique et libertés.

Toutes les informations liées aux données seront conservées uniquement le temps nécessaire à leur traitement, dans le respect de la limitation légale.

Sécurité de vos données personnelles

Nous avons mis en place une technologie et des règles afin de protéger votre vie privée contre les accès non autorisés et l’utilisation abusive et mettrons à jour ces mesures avec l’arrivée de nouvelles technologies.

Utilisation des données personnelles soumises à d’autres sites

Nous déclinons toute responsabilité par rapport aux politiques et pratiques de confidentialité des autres sites même si :

  • Vous avez accédé au site tiers en sélectionnant un lien à partir de notre site ;
  • Vous avez été renvoyé sur notre site à partir d’un site tiers.

Nous vous recommandons de vérifier la charte de confidentialité de chaque site que vous consultez et de contacter le propriétaire ou l’opérateur du site Internet concerné en cas d’inquiétudes ou de questions.

Modifications et mises à jour

Occasionnellement, il peut nous arriver d’apporter certaines modifications à cette charte de confidentialité. En cas de changements importants de la charte de confidentialité et dans la façon d’utiliser vos données personnelles, nous les publierons sur cette page.