Quelles sont les conditions d’éligibilité relatives à l’état civil du demandeur ?
Le dispositif Visale s’adresse aux personnes :
- De nationalité française ou résidant dans l’UE, EEE ou Suisse, Andorre, Monaco et Saint Marin ;
- Disposant d’un titre de séjour Résident ou visa en cours de validité valant autorisation de travail pour les résidents hors UE/EEE.
Pour accéder à la liste des justificatifs relatifs à l’Etat civil : cliquer ICI.