Quelles sont les conditions d’éligibilité à Visale ?

Tous les demandeurs doivent fournir un justificatif d’identité en cours de validité (consulter les conditions relatives à l’état-civil et la liste des justificatifs à fournir).

Pour les salariés : il convient de disposer d’un contrat de travail et de bulletins de salaire. Aucune condition liée au contrat de travail (type ou durée), à l’employeur ou au secteur d’activité n’est requise.

Pour les étudiants : il convient dejustifier de son inscription dans un établissement post-secondaire pour l’année scolaire en cours en France.

Pour les stagiaires : il convient de fournir la convention de stage et la dernière attestation de compensation de stage.

Pour les saisonniers : il convient de :

  • Disposer d’un contrat de travail avec la mention « saisonnier », en cours au moment de la demande ou promesse d’embauche dans les 3 mois à compter de la demande de visa
  • Le loyer maximum du logement ne doit pas dépasser 1 940€

Pour les travailleurs non-salariés, indépendants ou entrepreneurs

  • Pour les auto-entrepreneurs : la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires (faites à l’URSSAF), à défaut les autres ressources perçues par ailleurs.
  • Pour les artisans, professions libérales, commerçants, expert-comptable : La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
  • Pour les professionnels de santé, conventionné ou non : L’avis d’imposition ou les déclarations trimestrielles URSSAF, à défaut les autres ressources perçues par ailleurs.

Pour les intermittents

Il convient de justifier les revenus obtenus au cours du dernier mois. Pour les contrats inférieurs ou égaux à un mois, l’ancienneté des justificatifs fournis doit concerner la période des 3 derniers mois précédant la demande de Visa. Il est nécessaire d’indiquer la moyenne des ressources sur les 3 mois précédant la demande.

Pour les demandeurs d’emploi

Il convient de fournir la dernière attestation de paiement Pôle emploi (ou la notification d’ouverture de droits) ou la dernière attestation de paiement RSA (ou notification d’ouverture de droits).

Cas particulier pour les étudiants / alternants

Les étudiants sont éligibles sans justification de ressources dans la limite d’un loyer forfaitaire de :

  • 1 000 € en région Ile de France
  • 840 € dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (hors région Ile de France), la Corse, les DROM, la Collectivité territoriale d’Outre-mer de Saint-Martin
  • 680 € pour le reste du territoire éligible.

Si le forfait ne convient pas, il faut justifier de ressources mensuelles supérieures à 2000€ en Ile-de-France (1 680€ pour les grandes agglos et 1360€ pour le reste du territoire) pour augmenter le loyer pouvant être garantis.

  • Etudiant : une notification définitive ou provisoire de bourse d’état ou les justificatifs relatifs aux revenus (contrat de travail, bulletins de salaire…)
  • Alternant : une copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et le bulletin de salaire du mois de la demande de visa.