Quelles sont les conditions de solvabilité du locataire ?

Le ménage locataire est éligible dans la limite d’un loyer maximum, calculé à partir d’un taux d’effort logement basé sur l’ensemble des ressources des co-titulaires du bail (revenus d’activité, de remplacement et revenus dits de complément).

Le loyer maximum est égal à 50% de la somme de toutes les ressources des futurs co-titulaires du bail, dans la limite du plafond d’exclusion défini ( 1 500€ Région Île-de-France* / 1 300€ pour le reste de la France ).

Exemple :

  • Revenus nets mensuels = 1200€
  • Le montant du loyer charges maximum couvert est de 600€.

*Liste des départements d’Île de France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95).

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