Quelle est la durée du bail mobilité ?

Le bail mobilité est conclu pour une durée minimale d’un mois et une durée maximale de dix mois, non renouvelable et non reconductible.

La durée du contrat de location, peut être modifiée une fois par avenant sans que la durée totale du contrat ne dépasse dix mois. Si, au terme du contrat, les parties concluent un nouveau bail portant sur le même logement meublé, il prend la forme d’un bail meublé ordinaire.

  • Un bail mobilité d’une durée initiale de 10 mois ne peut pas être renouvelé.
  • Un bail mobilité d’une durée initiale de 5 mois peut faire l’objet d’un avenant, mais ne peut dépasser 10 mois au total.

Attention, cet avenant devra être transmis en cas de mise en jeu de la caution.

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